Conditions générales de ventes
Les Corsaires associes
lescorsairesassocies.com
Il vous est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation qui s’appliquent entre : La société EURL – siège social : 33 rue Omar Bouneghaz, El Biar, Alger, immatriculée en Algérie RC n° 19B1047194-00/16, n° TVA intracommunautaire : FR38947899076, ci-après dénommée « Les Corsaires Associés ». Et toute personne agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, visitant et/ou souhaitant utiliser le site internet www.lescorsairesassocies.com, et effectuer un achat à titre non professionnel sur ledit site, ci-après dénommée « l’Utilisateur ».
Clause 1 : Généralités
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services de l’enseigne « Les Corsaires Associés ».
Le fait de procéder à une commande internet implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales applicables aux ventes en ligne par l’Utilisateur du site https://lescorsairesassocies.com/
Pour justifier votre acceptation de ces conditions, vous devez cocher la case
« J’accepte les conditions générales de vente » du site Internet avant de passer votre commande.
En passant commande sur https://lescorsairesassocies.com/ l’Utilisateur atteste être une personne majeure et reconnaît en outre, avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes.
L’Utilisateur est informé que le présent contrat est soumis au droit algérien. La langue des Conditions Générales est le français.
Les présentes ont été mises à jour le 12/06/2023 et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, mais celles applicables seront celles en vigueur au moment de la commande sur Internet.
Clause 2 : Le produit
Les produits proposés à la vente lescorsairesassocies.com le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks après la passation de la commande ou en cas d’impossibilité de livrer le produit, Les Corsaires Associés informera l’Utilisateur dans les plus brefs délais par email.
Certains produits, dénommés « séries limitées », sont proposés en quantité limitée et ne feront pas l’objet d’un réassortiment. Ces dispositions ne privent toutefois pas l’utilisateur d’exercer son droit de rétractation.
Les Corsaires Associés fait connaître à l’Utilisateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
Les Corsaires Associés invite l’Utilisateur à lire attentivement les caractéristiques : taille, couleur, matière, entretien et forme.
L’Utilisateur reconnaît que la photographie représentant le produit sur lescorsairesassocies.com n’a qu’une valeur indicative. Certaines altérations peuvent apparaître en raison du traitement photographique. En outre, les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Clause 3 : Prix :
Les prix des produits proposés à la vente sont exprimés en dinars toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison à domicile ou en point relais restent à la charge de l’Utilisateur et lui sont indiqués avant la validation de sa commande.
Les Corsaires Associés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Clause 4 : Le paiement
Toutes les commandes sont payables en dinars, par virement ou à la livraison, lors de la réception de l’article par le client.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Dans le cas d’un virement, le paiement intervient dès la passation de la commande et est débité immédiatement. Un compte est exigé à la passation de la commande afin d’entrer les données de facturation requises par l’Utilisateur pour valider les transactions monétaires de sa carte bancaire.
En tout état de cause, Les Corsaires Associés se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :
Litige existant avec l’Utilisateur
Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Utilisateur Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
Clause 5 : La commande
Une fois votre panier validé, choisissez l’adresse, le mode de livraison et validez le mode de paiement. Cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Les Corsaires Associés.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Les Corsaires Associés se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un article commandé, vous serez informé par email. L’annulation de la commande de cet article et son remboursement seront alors effectués. Le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les Corsaires Associés se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Utilisateur en cas de facture impayée ou d’insolvabilité et éventuellement de résilier son compte Utilisateur du site lescorsairesassocies.com, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Clause 6 : La livraison
Le prestataire de livraison est : Yalidine Express Algérie
Frais de livraison
Les frais de livraison sont affichés sur notre site lors de la passation de votre commande, les tarifs changent selon votre wilaya de livraison et selon le mode de livraison (Point Relais ou à domicile).
Modalités de livraison
Au moment de la livraison et si vous êtes absent(e), vous recevrez un appel / SMS afin que vous puissiez organiser une deuxième livraison avec le prestataire de livraison.
Au moment de la livraison et si vous êtes injoignable sur votre numéro de téléphone de commande, vous recevrez un sms de la première tentative d’appel, puis un deuxième le jour prochain, et une 3e et dernière tentative le jour d’après, si vous ne répondez pas au livreur ou votre téléphone est injoignable au bout du 3e tentative la livraison sera annulée.
*Dans le cas où la livraison est échouée (peu importe la raison de l’échec) et le client veut récupérer toujours sa commande, ce dernier payera de nouveau les frais de livraison + les frais de retour du premier envoi qui sont 350 DA.
Délais de livraison
Les livraisons ont lieu sur le territoire Algérien avec un délai moyen pour chaque lieu, ce délai sera comptabilisé et communiqué entre les Parties lors de la validation de la commande avec l’agent commercial. Notre territoire de vente/livraison est divisé par zone comme suit :
Zone 1 : Alger (1 à 2 jours ouvrables).
Zone 2 : Blida, Boumerdès, Tipaza (1 à 3 jours ouvrables).
Zone 3 : Aïn Defla, Aïn Témouchent, Annaba, Batna, Béjaïa, Bordj Bou Arreridj, Bouira, Chlef, Constantine, El Tarf, Guelma, Jijel, Khenchela, M’Sila, Mascara, Médéa, Mila, Mostaganem, Oran, Oum El Bouaghi, Relizane, Saïda, Sétif, Sidi Bel Abbès, Skikda, Souk Ahras, Tiaret, Tissemsilt, Tizi Ouzou, Tlemcen. (2 à 5 jours ouvrables).
Zone 4 : Biskra, Djelfa, El Oued, Ghardaïa, Laghouat, Ouargla, Tébessa. (3 à 5 jours ouvrables). Zone 5 : El Bayadh, Naâma, Béchar. (3 à 6 jours ouvrables).
Zone 6 : Adrar, Tamanrasset, Tindouf, Illizi. (3 à 7 jours ouvrables).
Clause 7 : Retour de commandes
7.1. Échange :
Les Corsaires Associés est tenu d’échanger un article défectueux par un autre identique ou un autre article choisi par le client (avec un prix supérieur en rajoutant la différence, ou égal à celui déjà acheté).
Aucun frais ne sera facturé à l’Utilisateur. Dans le cas où le client demande un remboursement, le client sera remboursé dès réception de l’article défectueux par notre site web.
7.2. Annulation de commandes et remboursement
Nos conditions d’annulation de commande :
Dans le cadre d’une commande en ligne ou par téléphone ou par messagerie, votre commande peut être refusée ou annulée si :
– L’article en question est en rupture de stock.
– Le prix indiqué présente une erreur.
– Vous refusez de payer l’article selon les modalités de paiement.
– Vous êtes injoignable lors de la confirmation de la commande par nos agents commerciaux. – Vos données de facturation (numéro de téléphone, adresse exacte…) s’avèrent incorrectes.
Toute commande effectuée sur notre site www.lescorsairesassocies.com sera l’objet d’un remboursement total de la facture sous conditions :
– Article présentant un défaut apparent.
– Article qui ne correspond pas à la commande effectué (erreur de produit ou de taille).
Aucun remboursement ni échange ne seront effectué si : – Le produit a été déjà porté par le client.
– Le produit n’est pas dans son emballage d’origine.
Après réception du produit retourné, le remboursement sera fait par un virement sous un délai maximum de 30 jours.
Clause 8 : Garanties
Sans préjudice de son droit de rétractation, l’Utilisateur bénéficie de toutes les garanties légales attachées aux produits vendus sur lescorsairesassocies.com. L’Utilisateur pourra se faire rembourser les produits dans l’éventualité où ils seraient considérés comme non conformes ou comprenant un vice caché.
Clause 9: Résponsabilités
Les Corsaires Associés est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente à distance, même lorsque ces obligations sont exécutées par des prestataires de services, sans préjudice de son recours à leur encontre. Toutefois, Les Corsaires Associés est exonéré de sa responsabilité s’il prouve que la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
De même, la responsabilité de Les Corsaires Associés ne peut être engagée pour différents dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment la présence de virus informatique ou d’intrusion extérieure, ou tout cas de force majeure.
Clause 10: Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Les Corsaires Associés et le consommateur sont soumises à la loi algérienne.
