Conditions générales de vente internationale
Conditions générales de ventes en ligne
Les Corsaires associes
lescorsairesassocies.com
Il vous est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation qui s’appliquent entre : La société SAS au capital de 1 000 € – siège social : 229 rue Saint-Honoré, Paris 75001, immatriculée en France RCS de Paris n° 947 899 076, n° TVA intracommunautaire : FR38947899076, ci-après dénommée « Les Corsaires Associés ». Et toute personne agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, visitant et/ou souhaitant utiliser le site internet www.lescorsairesassocies.com, et effectuer un achat à titre non professionnel sur ledit site, ci-après dénommée « l’Utilisateur ».
Clause 1 : Généralités
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services de l’enseigne « Les Corsaires Associés ». Le fait de procéder à une commande internet implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales applicables aux ventes en ligne par l’Utilisateur du site https://lescorsairesassocies.com/
Pour justifier votre acceptation de ces conditions, vous devez cocher la case « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente Les Corsaires Associés » du site Internet avant de passer votre commande.
En passant commande sur https://lescorsairesassocies.com/ l’Utilisateur atteste être une personne majeure et reconnaît en outre, avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes.
L’Utilisateur est informé que le présent contrat est soumis au droit français quel que soit le pays de destination des produits, ou son pays de résidence. La langue des Conditions Générales est le français.
Les présentes ont été mises à jour le 12/06/2023 et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, mais celles applicables seront celles en vigueur au moment de la commande sur Internet.
Pour toute question et notamment pour obtenir copie des Conditions applicables lors votre commande, nous vous invitons à contacter le Service Clients Les Corsaires Associés, par mail : contact@lescorsairesassocies.com
Clause 2 : Le produit
Les produits proposés à la vente lescorsairesassocies.com le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks après la passation de la commande ou en cas d’impossibilité de livrer le produit, Les Corsaires Associés informera l’Utilisateur dans les plus brefs délais par email.
Certains produits, dénommés « séries limitées », sont proposés en quantité limitée et ne feront pas l’objet d’un réassortiment. Ces dispositions ne privent toutefois pas l’Utilisateur d’exercer son droit de rétractation.
Les Corsaires Associés fait connaître à l’Utilisateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
Les Corsaires Associés invite l’Utilisateur à lire attentivement les caractéristiques : taille, couleur, matière, entretien et forme.
L’Utilisateur reconnaît que la photographie représentant le produit sur lescorsairesassocies.com n’a qu’une valeur indicative. Certaines altérations peuvent apparaître en raison du traitement photographique. En outre, les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Clause 3 : Prix :
Les prix des produits proposés à la vente sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison à domicile ou en point relais restent à la charge de l’Utilisateur et lui sont indiqués avant la validation de sa commande.
Les Corsaires Associés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Clause 4 : Le paiement
Toutes les commandes sont payables en euros. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. En conséquence, l’article L131-1 du Code de la consommation n’est pas applicable.
En tout état de cause, Les Corsaires Associés se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :
- Litige existant avec l’Utilisateur
- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Utilisateur
- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
Clause 5 : La sécurisation du paiement
Pour la sécurité de vos transactions, Les Corsaires Associés collabore avec STRIPE, opérateur de services de paiement électronique du commerce en ligne certifié PCI DSS. Cet opérateur utilise le procédé de cryptage SSL. Les coordonnées bancaires sont cryptées puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d’autorisation où sont vérifiées les données afin de limiter les abus et les fraudes.
Ces données confidentielles ne sont jamais transmises à Les Corsaires Associés.
Les règles d’utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l’obligation de couvrir le risque d’une utilisation frauduleuse des cartes bancaires.
Toute opération frauduleuse sera notifiée par l’Utilisateur à sa banque ou à l’établissement émetteur de sa carte.
Clause 6 : La commande
Une fois votre panier validé, choisissez l’adresse, le mode de livraison et validez le mode de paiement. Cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Les Corsaires Associés.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Les Corsaires Associés se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un article commandé, vous serez informé par email. L’annulation de la commande de cet article et son remboursement seront alors effectués. Le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les Corsaires Associés se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Utilisateur en cas de facture impayée ou d’insolvabilité et éventuellement de résilier son compte Utilisateur du site lescorsairesassocies.com, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Clause 7 : La livraison
l’Utilisateur, Les Corsaires Associés ne sera pas en mesure de procéder à une
indemnisation ou une annulation de la commande. Il est rappelé que le droit de
rétractation ne permet de retourner qu’un produit neuf, en parfait état et non utilisé.
7.1. Modes de livraison France métropolitaine et Corse, via www.lescorsairesassocies.com
Les délais indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, soldes par exemple.
Livraison à domicile : 4 à 5 jours à partir de la remise de votre colis à la Poste, livraison effectuée par la Poste à l’adresse indiquée par l’Utilisateur sur le bon de commande.
Livraison en point relais et bureau de poste : 4 à 5 jours à partir de la remise de votre colis à la Poste, livraison effectuée par la Poste à l’adresse indiquée par l’Utilisateur sur le bon de commande.
7.2. Conditions de livraisons
Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes. France, via So Colissimo / La Poste
- Si votre colis n’a pu être livré à votre domicile, un avis de mise en instance est déposé par La Poste dans la boîte aux lettres. Cet avis indique les coordonnées du bureau de Poste où l’utilisateur peut retirer son colis. Le colis est disponible quinze (15) jours à compter du lendemain du dépôt de l’avis de passage. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à Les Corsaires Associés. Retrait au bureau de poste sur présentation d’une pièce d’identité.
- Si votre colis n’a pu être retiré dans le bureau de Poste ou Point Relais, sous un délai de quinze (15) jours, votre colis sera retourné à Les Corsaires Associés.
- La demande de réexpédition doit être formalisée par le client en contactant le Service Clients par mail à contact@lescorsairesassocies.com. Pour le retrait de votre commande, une pièce d’identité en vigueur sera exigée.
7.3. Retards de livraisons
En cas de retard supérieur à sept (7) jours ouvrés après la date maximale de livraison indiquée lors de la commande, sauf cas de force majeure, l’Utilisateur pourra, conformément aux dispositions de l’article L121‐20 du Code de la consommation, exercer son droit de rétractation. Dans ce cas, l’Utilisateur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
7.3. Vérification de la livraison
Clause 8 : Retour de commandes
L’Utilisateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis. Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur devra retourner le (ou les) article(s) non porté(s), non lavé(s), étiqueté(s) et dans leur(s) emballage(s) d’origine à l’adresse suivante, dans un délai de 14 jours (preuve de dépôt du colis faisant foi).
Le remboursement émis comprendra celui du (ou des) articles retournés et des frais d’envoi de la commande. Les frais de retour seront à la charge de l’utilisateur. Il est rappelé que le droit de rétractation ne permet de retourner qu’un produit neuf, en parfait état et non utilisé.
A l’expiration de ce délai, Les Corsaires Associés se réserve le droit de refuser le retour du colis.
Tout article incomplet, abîmé, taché, porté ou utilisé ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
Clause 9: Remboursement
Un article acheté sur lescorsairesassocies.com peut être remboursé dans un délai de (30) trente jours. L’Utilisateur sera remboursé dans un délai moyen de sept (7) jours et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis par Les Corsaires Associés, par crédit sur le moyen de paiement ayant servi lors de la commande.
En cas de retour abusif par l’Utilisateur, Les Corsaires Associés se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Les Corsaires Associés devra rembourser au client la totalité des sommes versées, frais de port inclus, exception faite des frais de retour si le bien peut être renvoyé par voie postale.
Tout problème de livraison doit être signalé par contact@lescorsairesassocies.com, en indiquant le numéro de la commande, le numéro de la carte club et, le cas échéant, la référence du ou des articles concerné(s).
Clause 10: Garanties
Sans préjudice de son droit de rétractation, l’Utilisateur bénéficie de toutes les garanties légales attachées aux produits vendus sur lescorsairesassocies.com.
L’Utilisateur pourra se faire rembourser les produits dans l’éventualité où ils seraient considérés comme non conformes ou comprenant un vice caché.
